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Clause de solidarité définition
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Clause de solidarité
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité:
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/solidarity_clause.html?locale=fr
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Synonymes
exigence
formalité
modalité
phrasé
règlement
stipulation
Récemment recherché
comparaître
trématage
Leverage finance
russkoff
Mitadinage
Cobaye
Lithium
terre jaune
Avar
CENTRALE
gravissime
Advection agéostrophique
MESURER
papa
Tagliamento
sporophyte
droit civil
demi-pensionnaire
Amusement
reflûter
Cintrage
Fèves de cacao
rad-soc
obombrer
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité: