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Clause de solidarité définition
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Clause de solidarité
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité:
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/solidarity_clause.html?locale=fr
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Synonymes
exigence
formalité
modalité
phrasé
règlement
stipulation
Récemment recherché
sagittaire
saccule
Saint-Pierre
sacrum
sacciforme
saccharoïde
filament
Saccharase
Cauchois
sac embryonnaire
Sac lacrymal
sableux
Unité économique et sociale
stratégie
sabelle
Amibiase
ombrien
sable bitumeux
sac aérien
Sal
martelage
Preuve sociale
SASU
Sangle
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité: