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Clause de solidarité définition
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Clause de solidarité
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité:
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/solidarity_clause.html?locale=fr
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Synonymes
exigence
formalité
modalité
phrasé
règlement
stipulation
Récemment recherché
CIC
Clonie
actinium
hululer
Activisme
Appontement
Erre
Zara
scarole
encheviller
exercice de Kegel
actionnement
maintenant que
bradype
Fréquence de mutation
Champignon
abomasite
maintenue
passer de la pommade
Chaudeau
Audioprothesiste
envi
Rhinite
sère
La clause de solidarité, introduite par l'article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, offre à l'Union européenne (UE) et à ses États membres la possibilité: